Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL QUALIROC
Numéro de SIRET du demandeur : 82324558400011
Numéro de voie du demandeur : 78
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GAMBETTA
Code postal du demandeur : 17100
Localité du demandeur : SAINTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : RTE DE CHEZ JAULIN
Code postal du terrain : 17100
Localité du terrain : LA CHAPELLE DES POTS
Section cadastrale 1 : 337AK
Section cadastrale 2 : 386AK
Section cadastrale 3 : 387AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5564
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre