Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SILENE
Numéro de SIRET du demandeur : 44212836900018
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Mendes France
Lieu-dit du demandeur : BP 63
Code postal du demandeur : 44600
Localité du demandeur : ST NAZAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GUE
Code postal du terrain : 44410
Localité du terrain : La Chapelle-des-Marais
Section cadastrale 1 : 153AE
Section cadastrale 2 : 154AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1167
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 355
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre