Informations sur le permis de construire n°04403017T1003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JET LA BAULE
Numéro de SIRET du demandeur : 75399723800013
Numéro de voie du demandeur : 40TER
Libellé de la voie du demandeur : AV JOLIOT CURIE
Code postal du demandeur : 44500
Localité du demandeur : LA BAULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 82
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA SAULZAIE
Code postal du terrain : 44410
Localité du terrain : La Chapelle-des-Marais
Section cadastrale 1 : 1262B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1429

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 643
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31