Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS HB PROJECT
Numéro de SIRET du demandeur : 38083076000
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Les quatre Vents
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : les Quatre Vents
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Section cadastrale 1 : 0046AO
Section cadastrale 2 : 0047AO
Section cadastrale 3 : 0048AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 167786
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 84172
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 862
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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