Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VIEL IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 82426494300010
Libellé de la voie du demandeur : ZA des Fonderies
Code postal du demandeur : 35250
Localité du demandeur : CHEVAIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Za la Croix Rouge
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Section cadastrale 1 : 0094AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12317
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1505
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 2614
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-09
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