Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JOCELYNE JOUNO BAZUREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 47929685700028
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : les Quatre Vents
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : les Quatre Vents
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Section cadastrale 1 : 0060AP
Section cadastrale 2 : 0140AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13657
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 49
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 721
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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