Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BETA
Libellé de la voie du demandeur : Le Chemin Renault
Code postal du demandeur : 35250
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN SUR ILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Val
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Section cadastrale 1 : 0360AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 367
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 16
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 218
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 218
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 218
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-11
France Cadastre