Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Poussin
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Section cadastrale 1 : 0402AE
Section cadastrale 2 : 0404AE
Section cadastrale 3 : 0405AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5163
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 220
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre