Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE AALTO
Numéro de SIRET du demandeur : 85061422300012
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Frebardiere
Code postal du demandeur : 35510
Localité du demandeur : CESSON SEVIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone d'Activite de la Bros
Lieu-dit du terrain : Route du Meuble
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Section cadastrale 1 : 0094AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12317
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 439
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-26
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