Informations sur le permis de construire n°03505919M0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ABACALAND
Numéro de SIRET du demandeur : 81268102100018
Numéro de voie du demandeur : 105
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Saint-Malo
Lieu-dit du demandeur : ZA Route du Meuble
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 105
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : du Meuble
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Section cadastrale 1 : 0017AB
Section cadastrale 2 : 0018AB
Section cadastrale 3 : 0019AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15346
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 127
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 148
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1583
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 617
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1669
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-30