Informations sur le permis de construire n°03505918M0019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV FELGERIZ
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Sauvaie
Lieu-dit du demandeur : CS 86309
Code postal du demandeur : 35063
Localité du demandeur : RENNES
Cedex du demandeur : cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Section cadastrale 1 : 0503AE
Section cadastrale 2 : 0504AE
Section cadastrale 3 : 0505AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 737

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 373
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31