Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JOUBERT BOIS ENERGIE
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : lotissement les Acacias
Code postal du demandeur : 38150
Localité du demandeur : LA CHAPELLE DE SURIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Roussillon
Lieu-dit du terrain : Terres de la Riviere
Code postal du terrain : 38150
Localité du terrain : LA CHAPELLE DE SURIEU
Section cadastrale 1 : 365N
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6200
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 246
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre