Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de La Chapelle de la tour
Numéro de SIRET du demandeur : 21380076600015
Numéro de voie du demandeur : 117
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de la Mairie
Code postal du demandeur : 38110
Localité du demandeur : LA CHAPELLE DE LA TOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 117
Libellé de la voie du terrain : Boulevard de la Mairie
Code postal du terrain : 38110
Localité du terrain : LA CHAPELLE DE LA TOUR
Section cadastrale 1 : 8AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 982
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 289
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 63
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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