Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES FONTAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 83074860400014
Numéro de voie du demandeur : 1071
Libellé de la voie du demandeur : Route du Vingt et un
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : VEZERONCE-CURTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie Louis Morel
Lieu-dit du terrain : Caillite
Code postal du terrain : 38110
Localité du terrain : LA CHAPELLE DE LA TOUR
Section cadastrale 1 : 251AB
Section cadastrale 2 : 252AB
Section cadastrale 3 : 253AB
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 367
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre