Informations sur le permis de construire n°0380761610021

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SACP HLM
Dénomination personne morale demandeur : ISERE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 99831871100061
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Octant
Code postal du demandeur : 38130
Localité du demandeur : ECHIROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "La Belle Comb
Lieu-dit du terrain : Le Flachey
Code postal du terrain : 38110
Localité du terrain : LA CHAPELLE DE LA TOUR
Section cadastrale 1 : 289AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2911
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-24
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 866
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28