Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL La Ferme des Trois Momes
Numéro de SIRET du demandeur : 85279700000019
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : Route de Virieu
Code postal du demandeur : 38110
Localité du demandeur : Montagnieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Plagnes
Code postal du terrain : 38110
Localité du terrain : LA CHAPELLE DE LA TOUR
Section cadastrale 1 : 360B
Section cadastrale 2 : 361B
Section cadastrale 3 : 362B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55196
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2313
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
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