Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACTI SQUARE 1
Numéro de SIRET du demandeur : 53440873700029
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Sequoia
Lieu-dit du demandeur : Le Meltem
Code postal du demandeur : 69760
Localité du demandeur : LIMONEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Grande Terre de Loyse
Code postal du terrain : 71570
Localité du terrain : LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Section cadastrale 1 : 2662F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4876
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1663
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-22
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