Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA DEVIGNETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 33145659000024
Numéro de voie du demandeur : 670
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Potets
Code postal du demandeur : 71570
Localité du demandeur : LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2935
Libellé de la voie du terrain : RD 906
Lieu-dit du terrain : Pontanevaux
Code postal du terrain : 71570
Localité du terrain : LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Section cadastrale 1 : 2100F
Section cadastrale 2 : 2114F
Section cadastrale 3 : 2103F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 649
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre