Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DEMEURES DE SAONE
Dénomination personne morale demandeur : COOPERATIVE IMMOBILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 81244513800017
Numéro de voie du demandeur : 220
Libellé de la voie du demandeur : Rue du KM 400
Code postal du demandeur : 71000
Localité du demandeur : MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : "Loyse"
Code postal du terrain : 71570
Localité du terrain : LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Section cadastrale 1 : 1263F
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-03
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 312
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre