Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLERC
Numéro de SIRET du demandeur : 43752085100019
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Cours
Code postal du demandeur : 71570
Localité du demandeur : LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Cours
Code postal du terrain : 71570
Localité du terrain : LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Section cadastrale 1 : 543F
Section cadastrale 2 : 1102F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1455
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 53
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre