Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLERC
Numéro de SIRET du demandeur : 43752085100019
Libellé de la voie du demandeur : Rue Des Cours
Code postal du demandeur : 71570
Localité du demandeur : LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Des Cours
Code postal du terrain : 71570
Localité du terrain : LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Section cadastrale 1 : 543F
Section cadastrale 2 : 1102F
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 83
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre