Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PLATTARD NEGOCE
Numéro de SIRET du demandeur : 41473194300067
Numéro de voie du demandeur : 414
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Plage
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 439
Libellé de la voie du terrain : Route de la Ferte
Code postal du terrain : 71570
Localité du terrain : LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Section cadastrale 1 : 711G
Section cadastrale 2 : 618G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5654
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 234
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 778
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 118
Surface ' Entrepôt ' démolie : 778
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-15
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