Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES FONTAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 39293978100010
Numéro de voie du demandeur : 1503
Libellé de la voie du demandeur : Route des Galopieres
Code postal du demandeur : 71680
Localité du demandeur : VINZELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 228
Libellé de la voie du terrain : Rue Boivin
Code postal du terrain : 71570
Localité du terrain : LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Section cadastrale 1 : 885E
Section cadastrale 2 : 884E
Section cadastrale 3 : 877E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3527
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2236
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 294
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-25
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