Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21710090800011
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 71570
Localité du demandeur : LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 71570
Localité du terrain : LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Section cadastrale 1 : 469G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 808
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 150
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 138
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
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