Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PTB LONGCHAMPS
Numéro de SIRET du demandeur : 489392035
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARAIS
Code postal du demandeur : 35660
Localité du demandeur : LA CHAPELLE DE BRAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MARAIS
Lieu-dit du terrain : GANNEDEL
Code postal du terrain : 35
Localité du terrain : LA CHAPELLE DE BRAIN
Section cadastrale 1 : 0288YH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 195
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 38
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 38
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 38
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre