Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PTB LONGCHAMPS
Numéro de SIRET du demandeur : 489392035
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARAIS
Code postal du demandeur : 35660
Localité du demandeur : LA CHAPELLE DE BRAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MARAIS
Lieu-dit du terrain : GANNEDEL
Code postal du terrain : 35660
Localité du terrain : LA CHAPELLE DE BRAIN
Section cadastrale 1 : 0294YH
Section cadastrale 2 : 0295YH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1820
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 236
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre