Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU SALON
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU SALON
Numéro de SIRET du demandeur : 53909021700016
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHALET
Lieu-dit du demandeur : LE SOUILLOT
Code postal du demandeur : 25270
Localité du demandeur : Chapelle-d Huin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L EGLISE
Lieu-dit du terrain : LE SOUILLOT
Code postal du terrain : 25270
Localité du terrain : Chapelle-d Huin
Section cadastrale 1 : 148ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 577
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 131
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre