Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL RENAUD YOHANN
Dénomination personne morale demandeur : EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 48352565500021
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE RELONNE
Code postal du demandeur : 25270
Localité du demandeur : Chapelle-d Huin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE RELONNE
Code postal du terrain : 25270
Localité du terrain : Chapelle-d Huin
Section cadastrale 1 : 109ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24270
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1192
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 124
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre