Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU PRE AU SIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 39791352600026
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Louviere
Code postal du demandeur : 25270
Localité du demandeur : Chapelle-d Huin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Jubet
Code postal du terrain : 25270
Localité du terrain : Chapelle-d Huin
Section cadastrale 1 : 5ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9980
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1420
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
France Cadastre