Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC PRITZY DES RONDETS
Numéro de SIRET du demandeur : 75010835900019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Grands Bois
Code postal du demandeur : 25270
Localité du demandeur : Chapelle-d Huin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Grande Croix
Code postal du terrain : 25270
Localité du terrain : Chapelle-d Huin
Section cadastrale 1 : 27ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8950
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1768
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 409
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre