Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL LA FERME MAUGAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 48063995400019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue des Champs
Code postal du demandeur : 25270
Localité du demandeur : Chapelle-d Huin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue des Champs
Code postal du terrain : 25270
Localité du terrain : Chapelle-d Huin
Section cadastrale 1 : 9ZM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
France Cadastre