Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU PEM
Numéro de SIRET du demandeur : 41941562500013
Lieu-dit du demandeur : Montusclat
Code postal du demandeur : 43120
Localité du demandeur : LA CHAPELLE D'AUREC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Montusclat
Code postal du terrain : 43120
Localité du terrain : LA CHAPELLE-D'AUREC
Section cadastrale 1 : 1599A
Section cadastrale 2 : 1766A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9877
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 328
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre