Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : THERMO-STEPH
Numéro de SIRET du demandeur : 35229556200040
Libellé de la voie du demandeur : ZONE D'ACTIVITES DE GARET
Lieu-dit du demandeur : LE GARET
Code postal du demandeur : 43330
Localité du demandeur : PONT SALOMON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE D'ACTIVITE DE MONTUSC
Code postal du terrain : 43120
Localité du terrain : LA CHAPELLE-D'AUREC
Section cadastrale 1 : 0056AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2996
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 196
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1152
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
France Cadastre