Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Aide aux Familles a domicile
Dénomination personne morale demandeur : AAFAD
Numéro de SIRET du demandeur : 78350554800074
Numéro de voie du demandeur : 288
Libellé de la voie du demandeur : route Nationale
Code postal du demandeur : 59930
Localité du demandeur : LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 288
Libellé de la voie du terrain : route Nationale
Code postal du terrain : 59930
Localité du terrain : LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Section cadastrale 1 : 4815A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 261
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 161
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 189
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13
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