Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV HOUSSOYE CA
Numéro de SIRET du demandeur : 79259683500019
Numéro de voie du demandeur : 72
Libellé de la voie du demandeur : rue des Sureaux - Batiment
Lieu-dit du demandeur : Parc du Melantois
Code postal du demandeur : 59262
Localité du demandeur : SAINGHIN EN MELANTOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Ambroise Pare/rue Jean
Code postal du terrain : 59930
Localité du terrain : LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Section cadastrale 1 : 2587B
Section cadastrale 2 : 3048B
Section cadastrale 3 : 2536B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45242
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1730
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 37
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 211
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 447
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 3659
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 211
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
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