Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIA HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 4555025800029
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des potiers
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Paul Harris
Code postal du terrain : 59930
Localité du terrain : LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Section cadastrale 1 : 28M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4395
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-09
Nombre de logements de 2 pièces : 26
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 52
Nombre de logements total créés : 52
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3143
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre