Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI QUATTRO
Dénomination personne morale demandeur : SCI QUATTRO
Numéro de SIRET du demandeur : 43811957000010
Numéro de voie du demandeur : 54
Libellé de la voie du demandeur : rue Leon Blum
Code postal du demandeur : 59930
Localité du demandeur : LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : rue Leon Blum
Code postal du terrain : 59930
Localité du terrain : LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Section cadastrale 1 : 5090A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 744
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 167
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre