Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOUVIO
Numéro de SIRET du demandeur : 84065967600018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : allee de la Clairiere
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55/57
Libellé de la voie du terrain : rue Leon Beauchamp
Code postal du terrain : 59930
Localité du terrain : LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Section cadastrale 1 : 702A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 420
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 202
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 14
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 14
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre