Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VICTOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 82303193500013
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 59930
Localité du demandeur : LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue du 8 mai 1945
Code postal du terrain : 59930
Localité du terrain : LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Section cadastrale 1 : 1427B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1378
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-03-25
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 147
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre