Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA d'HLM
Dénomination personne morale demandeur : ESCAUT HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 68582069800031
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : rue des Potiers
Code postal du demandeur : 59506
Localité du demandeur : Douai
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Paul Harris
Code postal du terrain : 59930
Localité du terrain : LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Section cadastrale 1 : 4266A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5410
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-31
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 642
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre