Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA d'HLM
Dénomination personne morale demandeur : Groupe SIA - SIA HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 04555025800029
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Potiers
Code postal du demandeur : 59506
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue Paul Harris
Code postal du terrain : 59930
Localité du terrain : LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Section cadastrale 1 : 4259A
Section cadastrale 2 : 6A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25073
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-31
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2702
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre