Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC FREMAUT DELANNOY
Numéro de SIRET du demandeur : 40384811200013
Numéro de voie du demandeur : 97
Libellé de la voie du demandeur : rue Victor Vigneron
Code postal du demandeur : 59930
Localité du demandeur : LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 97
Libellé de la voie du terrain : rue Vigneron
Code postal du terrain : 59930
Localité du terrain : LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Section cadastrale 1 : 2555B
Section cadastrale 2 : 2556B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5745
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1250
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 845
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-17
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