Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de La Chapelle d'Armentieres
Numéro de SIRET du demandeur : 21590143000011
Numéro de voie du demandeur : 269
Libellé de la voie du demandeur : route Nationale
Code postal du demandeur : 59930
Localité du demandeur : LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 79bis
Libellé de la voie du terrain : rue Marle
Code postal du terrain : 59930
Localité du terrain : LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Section cadastrale 1 : 308A
Section cadastrale 2 : 338A
Section cadastrale 3 : 339A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1023
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 837
Surface ' Service public ' démolie : 113
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
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