Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KILOUTOU
Numéro de SIRET du demandeur : 31768606100027
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Hurepoix
Lieu-dit du demandeur : Zac de la Croix Blanche
Code postal du demandeur : 91700
Localité du demandeur : SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 113
Libellé de la voie du terrain : rue Ampere
Code postal du terrain : 59930
Localité du terrain : LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Section cadastrale 1 : 2784B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12622
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 41
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 200
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 3800
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 241
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
France Cadastre