Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI QUATTRO
Dénomination personne morale demandeur : SCI QUATTRO
Numéro de SIRET du demandeur : 43811957000010
Numéro de voie du demandeur : 54
Libellé de la voie du demandeur : rue Leon Blum
Code postal du demandeur : 59930
Localité du demandeur : LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : rue Leon Blum
Code postal du terrain : 59930
Localité du terrain : LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Section cadastrale 1 : 5090A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 744
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 167
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 167
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
France Cadastre