Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SANTE NATIONALE
Numéro de SIRET du demandeur : 83931163600014
Numéro de voie du demandeur : 34 bi
Libellé de la voie du demandeur : rue du Vinage
Code postal du demandeur : 59320
Localité du demandeur : ENGLOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route Nationale
Code postal du terrain : 59930
Localité du terrain : LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Section cadastrale 1 : 3185B
Section cadastrale 2 : 961B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1210
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 479
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-06
France Cadastre