Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA PETITE HOUSSAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 44162099400018
Libellé de la voie du demandeur : La Petite Houssaye
Lieu-dit du demandeur : LA CHAPELLE D'ANDAINE
Code postal du demandeur : 61140
Localité du demandeur : RIVES D'ANDAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La petite houssaye
Code postal du terrain : 61140
Localité du terrain : La Chapelle d'Andaine - RIVES d'
Section cadastrale 1 : 0045ZE
Section cadastrale 2 : 0046ZE
Section cadastrale 3 : 0047ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 110120
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 440
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
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