Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS FLECHARD
Numéro de SIRET du demandeur : 30351400400017
Libellé de la voie du demandeur : Laiterie du Pont Morin
Code postal du demandeur : 61140
Localité du demandeur : La Chapelle d'Andaine - RIVES d'
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Laiterie du Pont Morin
Code postal du terrain : 61140
Localité du terrain : La Chapelle d'Andaine - RIVES d'
Section cadastrale 1 : 0005AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 77295
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 25189
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 843
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-01
France Cadastre