Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA BROSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 41307744700014
Lieu-dit du demandeur : la Brosse La chapelle d Andaine
Code postal du demandeur : 61140
Localité du demandeur : Rives-d Andaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Brosse La chapelle d Andaine
Code postal du terrain : 61140
Localité du terrain : Rives-d Andaine
Section cadastrale 1 : 82AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12459
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2356
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 521
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 288
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-19
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