Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MILLET Frederic
Numéro de SIRET du demandeur : 53790081300016
Libellé de la voie du demandeur : Le Moulin Follet
Code postal du demandeur : 61140
Localité du demandeur : La Chapelle d'Andaine - RIVES d'
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Moulin Follet
Code postal du terrain : 61140
Localité du terrain : La Chapelle d'Andaine - RIVES d'
Section cadastrale 1 : 0088ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17535
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27
France Cadastre